La taxe PUMa, parmi les nombreuses subtilités fiscales qui concernent les dirigeants, s’il y en a une que beaucoup découvrent… trop tard, c’est bien cette fameuse taxe.
Appelée aussi la taxe des rentiers, c’est une taxe souvent méconnue et qui peut coûter cher si on ne l’anticipe pas correctement.
Sommaire
- Qui paie la taxe PUMa ?
- Comment calcule-t-on la taxe PUMa ?
- Comment et quand payer la taxe PUMa ?
- Comment éviter la taxe PUMa ?
Qu’est-ce que la Taxe PUMa ?
Une taxe pour les rentiers, mais pas que …
La PUMa, ou Protection Universelle Maladie, est un dispositif instauré en 2016.
Il permet à toute personne majeure résidant en France de bénéficier d’une couverture maladie sans condition d’activité.
Cette couverture est financée par les personnes tirant la grande majorité de leurs revenus du capital (dividendes, loyers, intérêts financiers…) et non d’une activité professionnelle.
Leurs principaux revenus n’étant pas soumis aux cotisations sociales, on leur a demandé de contribuer au financement de la PUMa.
C’est pour cette raison qu’on l’a appelée la taxe des rentiers, mais nous allons voir qu’ils ne sont pas les seuls financeurs de ce dispositif.
Qui paie la taxe PUMa ?
3 conditions à remplir pour payer la taxe PUMa
Vous êtes redevable de cette taxe si vous répondez simultanément à ces 3 critères :
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Avoir des revenus d’activité professionnelle inférieurs à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 9 612 € en 2026.
Ce seuil de 20 % du PASS s’évalue en revenu net de cotisations sociales, avant impôt.
- Pour les travailleurs indépendants :
Il s’agit du revenu net de charges sociales, que l’on appelle aussi revenu professionnel net ou bénéfice net. - Pour les dirigeants assimilés salariés, présidents de SASU, SAS, gérants minoritaires de SARL :
On retiendra le salaire net avant impôt, soit ce qui apparaît sur votre bulletin de paie à la ligne « net à payer avant impôt sur le revenu ».
Dans ce cas, un salaire brut d’environ 12 350 € annuel permet en général d’atteindre ce seuil net.
- Percevoir des revenus du capital (dividendes, loyers, plus-values…) supérieurs à 50 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
A savoir, cette analyse s’apprécie à l’échelle du foyer fiscal.
En effet, si votre conjoint(e) perçoit des revenus d’activité supérieurs à 20 % du PASS alors que vous, dirigeant(e), non, vous ne serez pas redevable de cette taxe.
Comment calcule -t-on la taxe PUMa ?
Le taux de la taxe PUMa s’élève à 6,50 % des revenus du patrimoine, après un abattement égal à 50 % du PASS (soit environ 24 030 € en 2026).
Par exemple, prenons un dirigeant résidant en France de manière stable et régulière (critère 1):
- Il ne se verse aucune rémunération.
Alors, il ne dépasse pas le seuil de 9 612 € de revenus d’activité. (critère 2) - De plus, il est célibataire et perçoit 40 000 € de dividendes (supérieurs à 50 % du PASS). (critère 3)
Par conséquent, il remplit les 3 conditions et il est donc redevable de la taxe PUMa.
Dans ce cas, quel montant va-t-il payer ?
Calcul de la taxe PUMa sur le montant des dividendes perçus au-delà des 50 % du PASS :
40 000 € – 24 030 € = 15 970 €
Montant de la taxe PUMa due :
15 970 € x 6,5 % = 1 038,05 €.
Attention, ce montant peut être bien plus élevé si vos revenus du capital sont importants et que vous n’avez aucun revenu d’activité.
Néanmoins, il faut savoir qu’une dégressivité s’applique si vous percevez entre 0 et 20 % du PASS de revenus d’activité.
Cela signifie donc que plus vos revenus d’activité sont proches du seuil des 9 612 €, plus la cotisation baisse.
En résumé, voici comment la taxe PUMa fonctionne :
- Vous ne percevez aucun revenu d’activité, alors vous payez 6,50 % sur l’intégralité de vos revenus du capital, au-delà de l’abattement.
- Vous percevez un peu de revenu d’activité, alors un coefficient de réduction s’applique.
- Vous dépassez les 9 612 € de revenu d’activité, alors vous n’êtes plus redevable de la taxe PUMa.
Comment et quand payer la taxe PUMa ?
Taxe PUMa et URSSAF : un appel à cotisation spécifique
L’URSSAF appelle directement la taxe PUMa (ou la caisse de Sécurité sociale indépendante si vous êtes TNS affilié à la SSI).
Cette taxe ne fait donc pas partie de votre déclaration de revenus classique.
Par conséquent, si vous êtes concerné, vous recevez courant d’année N+1 (généralement au second semestre) un appel de cotisation. Cet envoi se fait par courrier ou via votre espace en ligne sur www.urssaf.fr.
Si vous êtes travailleur indépendant, cette cotisation peut apparaître dans votre échéancier Urssaf.
Elle sera sous une ligne spécifique distincte des cotisations classiques.
Néanmoins, en cas de doute sur votre statut ou vos revenus, il est possible de contester ou demander une exonération. Vous devrez alors fournir les justificatifs de vos revenus d’activité (salaires, bénéfices, etc.).
Comment éviter la taxe PUMa ?
Des solutions simples, mais à anticiper.
La réponse pour éviter de payer la taxe PUMa va malgré tout différer selon votre statut social.
Travailleur Non Salarié (TNS)
Pour rappel, les TNS sont les travailleurs indépendants qui exercent en entreprise individuelle, en EURL ou qui seraient gérants majoritaires de SARL.
En tant que TNS, pour éviter de payer la taxe PUMa, voici les solutions qui s’offrent à vous :
- Cas 1 – Vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés :
vous devez vous verser une rémunération nette supérieure à 9 612 € (seuil 2026). - Cas 2 – Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, en BNC par exemple :
vous devez réaliser un bénéfice net supérieur à 9 612 €. - Ou, à défaut :
vous devez justifier d’une couverture par un autre régime (ex. : ayant droit, salarié d’un autre contrat…).
En clair, même une petite rémunération peut suffire à vous exonérer de la taxe.
L’astuce ? Se rémunérer à hauteur du seuil minimum d’assujettissement à la PUMa chaque année.
Bon à savoir :
Imaginons que vous vous versez un montant de dividendes supérieur à 10 % de votre capital social, des primes d’émission et de la moyenne du compte courant d’associé. Alors, ils seront soumis à cotisations sociales.
Et dans ce cas, vous ne paierez pas cette taxe PUMa. Même si ces dividendes représentent plus de 20 % du PASS.
Pour mieux comprendre ce sujet de dividendes soumis ou non à cotisations sociales, rendez-vous à l’article sur ce sujet ici.
Assimilé Salarié
Pour rappel, les assimilés salariés sont les PDG et DG de SASU, SAS ou les gérants minoritaires ou égalitaire de SARL.
En tant qu’assimilé salarié, pour éviter de payer la taxe PUMa, voici les solutions :
- Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, vous devez vous verser une rémunération brute annuelle supérieure à 12 350 € (seuil 2026).
- Ou, à défaut, justifier d’une couverture par un autre régime (ex. : ayant droit, salarié d’un autre contrat…).
En bref, vous n’avez pas le choix, vous devez impérativement disposer de bulletins de paies et vous rémunérer à minima 12 350 € brut par an. Votre revenu correspondra aux 9 612 € nets avant impôt.
Ce qu’il faut retenir
- La taxe PUMa peut frapper durement les dirigeants qui ont une activité en société mais qui ne se versent pas de rémunération.
- Un simple arbitrage de rémunération peut suffire à éviter des centaines, voire des milliers d’euros de taxation.
- La stratégie de rémunération doit toujours prendre en compte les implications sociales et fiscales …
Y compris celles auxquelles on pense le moins !
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