Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant le site lebonrevenu.fr (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Leur acceptation et leur respect sont nécessaires afin que vous puissiez bénéficier des services proposés.

Lebonrevenu met à votre disposition :
– Des contenus d’information rédigés par nos experts sur la stratégie de rémunération et le choix du statut social des dirigeants ;
– La possibilité de vous inscrire à notre newsletter ;
– Un formulaire de contact ou la prise de rendez-vous à distance avec un conseiller ;
– Un formulaire de téléchargement d’un exemple d’étude personnalisée gratuite (accessible en permanence sur le Site).

Lebonrevenu peut également proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des avantages spécifiques aux utilisateurs. Ces offres sont limitées dans le temps et précisées sur le Site lors de leur mise à disposition.

Les Services proposés sont destinés à des particuliers ou professionnels souhaitant bénéficier directement de nos prestations d’information et d’accompagnement.

Des Conditions Générales de Vente sont dédiées à ce sujet et transmises aux utilisateurs sur demande ou avec les devis (lettre de mission).

Lebonrevenu met à disposition, via son Site, des contenus d’information relatifs à la stratégie de rémunération des dirigeants et au choix du statut social. Ces contenus peuvent inclure des articles, des actualités, ainsi que des informations sur les réformes et évolutions légales et sociales.

L’utilisateur peut également bénéficier d’un accompagnement personnalisé à distance (visioconférence, téléphone ou échanges électroniques) selon les modalités précisées sur le Site. Des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes s’appliquent à ces prestations et sont communiquées lors de la souscription.

Le contenu et les services proposés peuvent évoluer sans préavis afin de s’adapter aux besoins des utilisateurs et aux évolutions légales ou techniques.

ARTICLE 2 – Responsabilités

2.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :
– Du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet ;
– De l’exactitude et de la mise à jour des informations transmises via les formulaires (contact, rendez-vous, demande d’étude gratuite).

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas fournir de fausses informations ou utiliser le Site de manière abusive. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

2.2 Responsabilité de Lebonrevenu

Lebonrevenu ne fournit pas de conseils en investissement financier. Les informations proposées sur le Site ou dans le cadre des services sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un accompagnement personnalisé.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au Site, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

ARTICLE 3 – Utilisation pour le compte d’un tiers

Si un utilisateur agit pour le compte d’un tiers, il doit pouvoir prouver que ce dernier a consenti à la transmission de ses informations et à l’acceptation des présentes CGU. Les professionnels ne peuvent utiliser les services gratuits du Site pour le compte de leurs clients.

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Lebonrevenu est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site. Les finalités, modalités et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lebonrevenu ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur mise à jour.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, codes informatiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Lebonrevenu ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 – Preuve

Les enregistrements électroniques conservés par Lebonrevenu dans des conditions de sécurité raisonnables font foi des échanges et actions réalisés sur le Site et sont recevables comme preuve.

ARTICLE 8 – Utilisation de la messagerie électronique

En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur autorise Lebonrevenu à lui adresser par courrier électronique les informations nécessaires à l’exécution des services et à l’application des présentes.

ARTICLE 9 – Validité des CGU

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle, les autres stipulations restent pleinement applicables.

ARTICLE 10 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.

ARTICLE 11 – Modification des CGU

Lebonrevenu se réserve le droit de modifier les présentes CGU en fonction de l’évolution de ses services. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur un mois après leur publication.

ARTICLE 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une réclamation écrite devra être adressée à Lebonrevenu. À défaut de résolution amiable, l’utilisateur pourra saisir un médiateur de la consommation.