Cabinet de conseil en stratégie de rémunération du dirigeant
Mentions Légales
ARTICLE 1 : Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lebonrevenu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : YS Patrimoine – nom commercial Lebonrevenu
Siège social : 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
SIRET : 980 509 780 00030 – Capital social : 5 000,00 €
Email : contact@lebonrevenu.fr – Site : www.lebonrevenu.fr
Responsable publication : Yoan Sarte
Webmaster & Créateur : Jimmy Tefit / H14. Mai 2025 : Société STRIVOK
Hébergeur : O2Switch – SAS au capital de 100 000€ – SIREN 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Email : support@o2switch.fr
ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lebonrevenu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Ces interruptions seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible.
ARTICLE 3 : Description des services fournis
Le site www.lebonrevenu.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de YS Patrimoine – Lebonrevenu, notamment le conseil en stratégie de rémunération et la formation professionnelle. Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. YS Patrimoine ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.
ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
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Les données personnelles collectées sur le site www.lebonrevenu.fr sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lebonrevenu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
ARTICLE 10 : Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
ARTICLE 11 : Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
