Les dividendes, souvent perçus comme un levier derémunération attractif pour les dirigeants, peuvent parfois être difficiles à maîtriser.
Entre avantages fiscaux, cotisations sociales et régimes spécifiques, leur fonctionnement varie largement en fonction du statut du dirigeant (travailleur non salarié ou assimilé salarié) et du type d’entreprise.
Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les règles qui s’appliquent aux dividendes et vous aide à optimiser leur distribution.
Que vous soyez dirigeant d’une EURL, d’une SARL, d’une SASU ou d’une SAS, vous découvrirez les subtilités à connaître pour maximiser vos revenus tout en maîtrisant votre fiscalité.
Avant toute chose, il est important de rappeler ce que sont des dividendes.
Définition des dividendes
Un dividende est une somme versée en échange d’une participation au capital d’une société. Il faut en être associé, pour en bénéficier.
Les dividendes sont généralement proportionnels au capital détenu dans la société mais, bien que cela soit plus rare, ils peuvent tout à fait être différents.
Que vous soyez dirigeant ou non, vous percevez ce revenu en tant qu’associé. Attention malgré tout, le versement d’un dividende n’est jamais garanti.
Deux situations existent :
- La société réalise un bénéfice : l’assemblée générale décide de verser des dividendes. L’associé reçoit une part du bénéfice proportionnelle à sa participation.
- La société est en perte ou à l’équilibre : aucun bénéfice, aucun dividende n’est versé.
Ce second point peut sembler idiot mais il faut pourtant bien avoir conscience qu’une distribution de dividendes n’est possible que si la société enregistre des bénéfices et s’acquitte de l’impôt sur les sociétés.
Pour en savoir plus sur l’impôt sur les sociétés, découvrez notre article dédié : ici.
Pour aller plus loin encore, si la société a été créée récemment et qu’elle enregistre ses premiers bénéfices, elle doit d’abord alimenter sa réserve légale.
Celle-ci doit être constituée à hauteur de 10 % du capital social.
Tant que ce montant n’est pas atteint, aucune distribution de dividendes n’est possible.
Si des pertes ont été enregistrées lors des exercices précédents, elles doivent d’abord être compensées par les bénéfices de l’exercice en cours ou les réserves (autres que la réserve légale).
Les bénéfices de l’année en cours ne peuvent donc être distribués que s’ils suffisent à absorber les pertes reportées et alimenter la réserve légale à hauteur de 10 % du capital social.
La fiscalité des dividendes dépend de votre statut de dirigeant
Le ou la dirigeant(e) peut être soit TNS soit assimilé-salarié.
Vous ignorez quel est votre statut ?
- Vous êtes TNS si vous êtes micro-entrepreneur(e), dirigeant(e) d’entreprise individuelle, gérant(e) associé d’EURL, gérant(e) associé majoritaire de SARL, ou encore associé de SNC.
- Vous êtes assimilé salarié si vous êtes président(e) de SASU et de SAS, dirigeant(e) de SA, directeur général ou président(e). Ce statut s’applique également aux gérant(e)s égalitaires ou minoritaires rémunérés de SARL.
Attention ! Les professions ordinales comme les médecins, avocats, notaires, pharmaciens ou experts-comptables, exercent des professions réglementées et sont encadrées par un ordre professionnel. Pour ces raisons, même si elles exercent en SASU ou SAS, elles relèveront du statut de TNS.
Comment fonctionnent les dividendes des dirigeants TNS ?
Il faut avant toute chose dissocier le volet fiscal du volet social.
Le volet fiscal :
Sur le plan fiscal, les dirigeants TNS ont deux options :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 12.80 %
- L’abattement de 40 % sur les dividendes perçus et la réintégration des 60 % dans leurs revenus qui seront alors soumis au barème progressif de l’impôt selon leur tranche fiscale
Cette seconde option est généralement moins avantageuse. Elle est à privilégier lorsque le dirigeant se trouve dans une tranche d’impôt sur le revenu de 11 % ou moins.
Dès la tranche d’impôt sur le revenu de 30 % atteinte, le PFU de 12.80 % devient plus intéressant dans la grande majorité des cas.
Le volet social :
Sur le plan social, les TNS peuvent subir 2 traitements différents :
- Les prélèvements sociaux de 18.60 % payés par le dirigeant directement
- Les cotisations sociales dont leurs taux varient selon le niveau de rémunération et le montant des dividendes distribués, qui sont payés directement par la société
Dans quel cas paie-t-on les prélèvements sociaux et dans quel cas paie-t-on les cotisations sociales ?
Il s’agit du fameux seuil de 10 % du capital social, des primes d’émission et de la moyenne du compte courant d’associé.
En dessous de ce seuil, les prélèvements sociaux s’appliquent.
Le dirigeant va alors s’acquitter du PFU de 12.80 % et des prélèvements sociaux de 18.60 %.
Soit une fiscale globale de 31.40 %.
Au-dessus de ce seuil, les cotisations sociales s’appliquent.
Le dirigeant va alors s’acquitter du PFU de 12.80 % et la société des cotisations sociales.
Dans cette seconde hypothèse, le dirigeant va donc percevoir plus de trésorerie à titre personnel mais le coût pour sa société sera en revanche plus important dans la majorité des cas.
Mais alors concrètement, que signifie 10 % du capital social, des primes d’émission et de la moyenne du compte courant d’associé ?
Cela peut sembler être du chinois mais, rassurez-vous, nous allons tout vous expliquer !
Le capital social, normalement vous connaissez. Il s’agit de la somme que le dirigeant a apportée lors de la création de sa société. Vous pouvez retrouver son montant sur l’extrait kbis.
Les primes d’émission sont plus rares. On ne les retrouve seulement lorsqu’une augmentation de capital a été faite sur la société. La plupart des dirigeants ne sont pas concernés.
Il reste le compte courant d’associé.
Le montant indiqué dans le bilan comptable correspond au compte courant d’associé (CCA) à une date précise, celle de la clôture de l’exercice comptable. Cependant, cette valeur peut fluctuer tout au long de l’année, en fonction des mouvements financiers liés au compte (apports, remboursements, intérêts, etc.).
C’est ici qu’intervient la notion de moyenne du CCA, qui correspond à la moyenne des soldes du compte courant d’associé sur une période donnée, généralement l’exercice comptable.
Une fois que l’on a compris ces différents paramètres, il suffit de les additionner et de ne retenir que 10 % de cette somme.
Dans la majorité des cas, les dirigeants connaissent leur capital social, n’ont pas de primes d’émission et n’ont pas non plus de compte courant d’associé.
Le calcul simplifié est donc de partir sur 10 % du capital social.
Le mieux reste malgré tout de faire appel à un professionnel pour s’en assurer !
Comment fonctionnent les dividendes des assimilés salariés ?
Pour les dirigeants assimilés salariés, comme les présidents de SAS ou SASU, les dividendes suivent un traitement fiscal et social beaucoup plus simple.
Volet fiscal :
Sur le plan fiscal, les assimilés salariés ont deux options comme les TNS :
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique de 12.80 %
- L’abattement de 40 % sur les dividendes perçus et la réintégration des 60 % dans leurs revenus, qui seront soumis au barème progressif de l’impôt selon leur tranche fiscale
Volet social :
Sur le plan social, les assimilés n’ont qu’un seul traitement :
- Les prélèvements sociaux de 18.60 % payés par le dirigeant directement
Le dirigeant va alors s’acquitter du PFU de 12.80 % et des prélèvements sociaux de 17.20 %.
Soit une fiscale globale de 31.40 %, que l’on appelle communément la Flat Tax.
Optimisation entre rémunération et dividendes
Pour les dirigeants, et ce quel que soit leur statut, TNS ou assimilés salariés, il est possible d’adopter une stratégie mixte combinant rémunération et dividendes. Cette approche, si elle est bien maîtrisée, permet de répondre à de multiples objectifs simultanément, comme :
- Profiter d’une bonne couverture sociale
- Diminuer sa pression fiscale personnelle
- Réduire le budget rémunération de sa société pour un revenu identique
Déconstruisez le mythe des dividendes en SASU/SAS !
De nombreux dirigeants optent pour la SASU ou SAS afin d’éviter les cotisations sociales sur les dividendes, préférant les prélèvements sociaux de 18.60 %. Mais cette stratégie repose souvent sur des idées reçues.
Voila pourquoi, s’ils sont bien maîtrisés, les dividendes des TNS peuvent être tout aussi, voire plus avantageux.
1. Des cotisations sociales déductibles
Comme expliqué précédemment, les cotisations sociales sur dividendes des TNS, sont généralement prises en charge par la société.
Cela réduit le résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés (IS).
Lorsque l’on est assimilé salarié, ce sont les prélèvements sociaux qui s’appliquent.
Mais ces derniers sont payés par le dirigeant directement et ne sont pas déductibles, ni du bénéfice de la société, ni des revenus personnels du dirigeant.
2. Des cotisations sociales productives de droits
Contrairement aux idées reçues, les cotisations sociales des TNS ne sont pas toujours pénalisantes.
Si l’on compare 45 % de cotisations sociales contre 18.60 % de prélèvements sociaux, on peut en effet se dire qu’il n’y a pas photo.
C’est vrai. Mais ces cotisations sociales donnent des droits.
Contrairement aux prélèvements sociaux qui ne génèrent aucun droit, ces cotisations sociales permettent de cotiser pour la retraite de base, pour la retraite complémentaire mais également pour prétendre à des indemnités en cas d’arrêt de travail ou pire encore en cas d’invalidité.
La couverture prévoyance et retraite est donc à prendre en considération en faveur des dividendes des TNS.
3. Des cotisations sociales dégressives
Enfin, et c’est très certainement le point le plus important et le plus méconnu de tous : les cotisations sociales des TNS sont dégressives.
Plus le TNS va se rémunérer, moins proportionnellement il va payer de cotisations sociales.
Cette dégressivité des cotisations sociales varie selon les caisses d’affiliation mais concerne la très grande majorité des TNS.
A titre d’exemple, pour les artisans, commerçant et professions libérales non réglementées, les cotisations sociales sont de l’ordre de 31 %, au-delà de 48 060 € de revenus soumis à cotisations sociales (rémunération et dividendes). Elles tombent même à environ 25 % au-delà de 192 240 € de revenus soumis à cotisations sociales.
Calculer votre rémunération entre salaire et dividendes :
Vous l’aurez compris, le choix du statut et l’équilibre entre rémunération et dividendes est un sujet complexe. Pour optimiser votre stratégie fiscale et sociale, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous gratuitement avec Lebonrevenu pour étudier vos besoins.
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