Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Il est calculé sur le résultat imposable de la société, après déduction des charges et des amortissements.
Qui est concerné par l’IS ?
L’IS concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Il s’applique également aux établissements stables situés en France des sociétés étrangères.
Certaines entreprises individuelles à responsabilités limitées peuvent opter sur option au régime de l’IS également.
Quel est le taux de l’IS ?
Le taux normal de l’IS est de 25 %.
Cependant, les sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère) bénéficient d’un taux réduit de 15 %.
Ce taux réduit s’applique en 2025 jusqu’à 42 500 € de bénéfices uniquement.
Comment est calculé l’IS ?
L’IS est calculé sur le résultat imposable de la société, après déduction des charges et des amortissements.
Le résultat imposable est égal au résultat comptable, diminué des charges non déductibles et augmenté des produits non imposables.
Les charges non déductibles sont les charges qui ne sont pas liées à l’activité de la société. Elles comprennent notamment les charges personnelles du dirigeant, les frais de représentation et les amendes.
Les produits non imposables sont les produits qui ne sont pas la contrepartie d’une prestation de service ou d’un bien vendu. Ils comprennent notamment les subventions, les plus-values sur cession de valeurs mobilières et les produits de placements.
Comment est payé l’IS ?
L’IS est payé en quatre acomptes trimestriels, d’un montant égal au quart de l’IS dû au titre de l’exercice précédent.
Le solde de l’IS est payé lors de la déclaration annuelle de résultat.
Comment réduire l’IS ?
Il existe plusieurs moyens de réduire l’IS, notamment :
- Les amortissements : les amortissements sont des charges qui permettent de déduire progressivement le coût d’un bien ou d’un actif incorporel.
- Les provisions : les provisions sont des charges qui permettent de provisionner des charges ou des pertes éventuelles.
- Les investissements : les investissements peuvent donner lieu à des réductions d’impôt, notamment dans le cadre du crédit d’impôt recherche ou du crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Les impôts différés : les impôts différés permettent de reporter l’imposition des bénéfices réalisés au cours d’un exercice sur un ou plusieurs exercices ultérieurs.
Conclusion
L’IS est un impôt qui représente une part importante des recettes fiscales de l’État français.
Il est important de comprendre le fonctionnement de l’IS pour pouvoir l’anticiper, mieux gérer sa trésorerie et le réduire au maximum.
