Une étude de stratégie de rémunération d’un dirigeant est un rapport présenté par un professionnel du droit ou du chiffre qui vise à définir une rémunération qui réponde aux objectifs du dirigeant tout en optimisant sa fiscalité et sa protection sociale.
Ces études peuvent varier d’un cabinet à l’autre, l’idée de cet article est de vous partager les éléments que vous pouvez rencontrer le plus fréquemment dans ce type de rapport.
Le choix du statut social du dirigeant
L’étude commence généralement par une explication du statut social actuel : fonctionnement du régime obligatoire, couverture sociale, seuils de rémunération à atteindre pour maximiser les droits sociaux (retraite, indemnités journalières, invalidité, etc.).
Elle inclut aussi une comparaison avec d’autres statuts sociaux possibles. Par exemple, un comparatif entre le statut d’assimilé salarié (président(e) de SASU ou SAS) et le statut de travailleur non salarié (TNS) (gérant(e) d’EURL ou gérant(e) majoritaire de SARL).
L’objectif est d’identifier le statut le plus pertinent selon la situation personnelle et professionnelle du dirigeant.
L’arbitrage rémunération / dividendes pour le dirigeant
L’une des parties les plus stratégiques de l’étude concerne l’arbitrage entre rémunération et dividendes. Pour cette analyse, l’étude prend en compte plusieurs éléments :
Situation personnelle du dirigeant : nombre de parts fiscales, tranche d’impôt sur le revenu, charges déductibles, relevé de carrière pour une projection retraite.
Situation financière de l’entreprise : bénéfices, capacité financière pour verser une rémunération, tranche d’impôt sur les sociétés.
Définition des objectifs du dirigeant : maximisation du revenu net, optimisation des droits à retraite, protection sociale du conjoint, réduction de l’impôt sur le revenu, etc.
L’arbitrage est souvent présenté sous forme de tableaux comparatifs permettant de visualiser l’impact de différentes répartitions de rémunération et de dividendes sur le revenu net du dirigeant.
Pour en savoir plus sur les dividendes, consultez notre article dédié : ici.
Le volet social
L’étude intègre généralement un volet social, détaillant les conséquences d’une stratégie de rémunération sur la protection sociale du dirigeant :
Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou accident.
Pension d’invalidité et impact d’une rémunération trop basse sur ces droits.
Capitaux décès, pour mesurer la couverture financière en cas de décès du dirigeant.
Droits à la retraite, avec une analyse des points acquis en retraite de base et complémentaire selon le niveau de rémunération.
Un dirigeant sous-estimant ces éléments peut se retrouver sous-protégé en cas d’aléas de la vie.
Les solutions périphériques
L’étude peut également comprendre des solutions complémentaires pour optimiser la stratégie de rémunération :
Location à soi-même : mise en place d’un montage fiscal permettant au dirigeant de louer une pièce de sa résidence principale à sa société.
Chèques Vacances & Tickets CESU : exonérations possibles pour améliorer le pouvoir d’achat du dirigeant.
Épargne salariale : intéressement, participation, abondement sur PEE ou PERCO pour une fiscalité avantageuse.
PER : stratégie de versements sur un Plan d’Épargne Retraite pour réduire l’impôt sur les sociétés.
Véhicule de société : choix entre détention via la société ou en nom propre, analyse des coûts et fiscalité associée.
Ces leviers sont souvent méconnus mais peuvent représenter des économies significatives.
Quand faut-il faire une étude de stratégie de rémunération ?
Une étude de stratégie de rémunération peut être réalisée à différents moments clés du parcours entrepreneurial :
Création de la société :
- Quelle forme juridique et quel statut social choisir ?
- Réflexion selon le chiffre d’affaires prévisionnel, les charges annuelles, le secteur d’activité.
Fin de droits au chômage :
- Comment structurer sa rémunération après la fin des allocations chômage ?
- Faut-il modifier la forme juridique ou le statut social ?
Développement et croissance de la société :
- Quelle stratégie adopter quand le budget rémunération devient plus conséquent ?
- Faut-il créer une holding ?
- Quelle répartition idéale entre rémunération et dividendes ?
Cession de la société :
- Comment se rémunérer après une cession, notamment si les fonds sont logés dans une société holding ?
- Anticiper la transition jusqu’à la retraite.
En complément, une mise à jour annuelle est fortement recommandée pour s’adapter aux évolutions fiscales et sociales (changement de tranche d’impôt, modification des cotisations sociales, nouvelles lois fiscales…).
En résumé :
Optimiser sa rémunération de dirigeant ne se résume pas à choisir entre salaire et dividendes. Une étude approfondie permet de structurer une stratégie adaptée aux objectifs personnels et aux réalités de l’entreprise. Grâce à un accompagnement sur-mesure, un dirigeant peut sécuriser sa protection sociale, maximiser ses revenus nets et limiter la pression fiscale.
Un bon arbitrage peut faire économiser plusieurs milliers d’euros par an. Il est donc essentiel de s’entourer de professionnels compétents pour prendre les bonnes décisions.
