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Cabinet de conseil en stratégie de rémunération du dirigeant

Quelle stratégie de rémunération mettre en place lorsque l’on ne croit pas au système de retraite actuel ?

systeme de retraite - stratégie de rémunération

De nombreux dirigeants, en particulier les jeunes entrepreneurs, expriment une profonde défiance vis-à-vis du système de retraite français.

« Ça ne sert à rien de cotiser, je n’aurai rien à la retraite. »

Cette idée répandue amène certains à voir les cotisations sociales comme de simples taxes. Ils les comparent à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ils ne réalisent pas qu’il s’agit d’un investissement pour leur avenir.

Mais alors, quelle stratégie adopter si l’on souhaite construire sa propre retraite par capitalisation plutôt que de cotiser pour le système actuel ?

Nous aborderons dans cet article les différents schémas possibles en France.

Eh oui, nous précisons bien en France ! Car bon nombre de dirigeants qui ont cette philosophie font le choix de quitter l’hexagone pour échapper à cette pression fiscale et sociale.

Le choix de la stratégie dépend essentiellement de la décision cruciale de la structure juridique la plus adaptée.

Quelle forme juridique adopter pour une meilleure stratégie de rémunération ?

Micro-entreprise : Une option limitée mais intéressante

Les charges sociales des micro-entrepreneurs sont calculées sur le chiffre d’affaires. Et, bien qu’elles aient augmenté dernièrement, elles restent relativement faibles comparées à d’autres statuts.

Cependant, ce régime présente des plafonds de chiffre d’affaires :

  • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (hors location meublée de tourisme ou chambre d’hôte).
  • 77 700 € pour les prestations de services relevant des BIC et BNC.

Si l’on prévoit une croissance importante de son activité, ce statut n’est pas idéal.

En revanche, pour une activité solo et un chiffre d’affaires raisonnable, il peut constituer une solution attractive.

SASU à l’impôt sur le revenu : une alternative temporaire

Ce régime n’est accessible que durant les cinq premiers exercices comptables suivant la création de la société.

Certains entrepreneurs ferment leur SASU après 5 ans. Ils en ouvrent une nouvelle pour bénéficier à nouveau de l’option fiscale impôt sur le revenu pendant 5 ans.

Bien que sur le papier cela puisse sembler totalement légale, nous ne vous recommandons pas ce schéma.

Les avantages de la SASU à l’impôt sur le revenu

  • Exonération d’impôt sur les sociétés.
  • Possibilité de ne pas payer de cotisations sociales en l’absence de rémunération.
  • Absence de plafonnement du chiffre d’affaires.

Les inconvénients de la SASU à l’impôt sur le revenu

  • Durée limitée à cinq ans.
  • Forte imposition sur le revenu si les bénéfices sont élevés (30 %, 41 %, voire 45 %).
  • Risque de requalification par l’administration fiscale sur l’application du taux de prélèvement social qui est incertain. Cela peut être 17,2 % ou 9,7 % de CSG-CRDS.

Il existe aujourd’hui un flou juridique sur ce dernier point pour lequel aucune réponse n’a été jusqu’à présent tranchée. Il n’y a aucune jurisprudence.

Ce flou concerne le fait de devoir soumettre le résultat mentionné aux prélèvements sociaux de 17,20 %. Ces prélèvements s’ajouteraient alors à l’impôt sur le revenu.

Une autre hypothèse est de soumettre ce même résultat à un taux forfaitaire de CSG CRDS de 9,70 %. Ce taux est inférieur aux prélèvements sociaux de 17,20 %.

Dans cette seconde option, les professionnels font régulièrement des rescrits pour le compte de leurs clients à l’administration fiscale et à l’URSSAF. Le but étant de pouvoir s’acquitter de ce fameux taux forfaitaire de 9.70 %.

Cependant, aucune réponse n’est reçue. Finalement, les dirigeants ne paient rien. Uniquement l’impôt sur le revenu.

Généralement, cette option fiscale, SASU à l’impôt sur le revenu, est choisie lorsqu’il s’agit d’une structure unipersonnelle. Mais, sachez qu’il est tout à fait possible d’être en SAS à l’impôt sur le revenu.

Dans ce cadre, le résultat est réparti entre les associés à proportion des actions détenues.

Pour en savoir davantage sur cette option fiscale si particulières, découvrir notre guide dédié à ce sujet en cliquant ici

SASU à l’impôt sur les sociétés : la stratégie du capital

C’est aujourd’hui l’un des schémas les plus populaires pour les entrepreneurs qui ne croient plus au système de retraite français et qui cherchent à maximiser leur capitalisation individuelle.

Les grands principes de la SASU :

  • Aucune rémunération, uniquement des dividendes.
  • Une rémunération minimale de 7 212 € par an pour valider ses 4 trimestres et le reste en dividendes mais, à quoi bon si l’on ne croit pas en notre système ?
  • Une rémunération minimale correspondant à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour échapper à la taxe Puma et le reste en dividendes.
  • Une rémunération minimale pour activer certains dispositifs d’épargne salariale et le reste en dividendes.

Ces trois dernières hypothèses présentent les inconvénients d’un salaire. Aussi faible soit-il, il génère des charges sociales à hauteur de 75 % environ.

Il faut compter, en plus, les coûts pour éditer des fiches de paie, qui sont de l’ordre de 30 € HT par mois.

Les contraintes fiscales en SASU ou SAS

Les entrepreneurs en SASU ou SAS oublient souvent et malheureusement les conséquences fiscales de ces choix.

L’impôt sur les sociétés est fixé à 25 % au-delà de 42 500 € de bénéfices.
Ajoutons la Flat Tax qui est désormais à 31,40 % depuis 2026, on obtient une taxation totale de 48,55 %.

L’incertitude autour de la Flat Tax est un élément à prendre en compte.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,80 % pourrait être supprimé ou augmenté dans les prochaines années.

Risque principal de ces schémas ? La requalification en salaire

L’administration fiscale peut considérer que des dividendes excessifs dissimulent une rémunération, ce qui pourrait entraîner des cotisations sociales obligatoires.

L’EURL : une alternative à étudier ?

Au regard des éléments présentés précédemment et, d’un point de vue uniquement financier, est-ce que l’EURL ne pourrait également pas rentrer dans l’équation ?

Voici les avantages intéressants de l’EURL :

  • Des cotisations sociales qui diminuent à mesure que la rémunération augmente.
  • Un impôt sur les sociétés potentiellement inexistant si le bénéfice est entièrement sorti en rémunération.

·       Un équilibre entre rémunération et dividendes soumis à cotisations sociales pour écraser le bénéfice de la société.

Le meilleur des mondes réuni ?

Et tout ça sans aucun risque de redressement.

Une stratégie de rémunération flexible et une épargne obligatoire

Vous l’aurez compris, il n’y a pas de réponse toute faite.

Le choix de la forme juridique et de l’arbitrage entre rémunération et dividendes sera propre à chaque entrepreneur et ce même s’il ne croit plus au système actuel.

Les 3 principales variables qui détermineront la bonne stratégie seront :

–           sa situation fiscale personnelle (composition et revenus du foyer)

–           la nature de son activité pour connaitre son régime social

–           et les données financières de sa société

Quel que soit la décision finale, une chose est essentielle : si l’on ne cotise pas, il faut impérativement épargner pour sa retraite.

Conclusion : forcez vous à épargnez pour votre retraite

Vous pouvez ne pas croire au système de retraite, mais si vous ne cotisez pas, forcez-vous à épargner.

Trop de dirigeants optent pour des schémas ou ils privilégient le revenu disponible aux revenus différés mais sans pour autant épargner pour leur retraite. C’est la pire stratégie.

Enfin, il faut être conscient du risque potentiel de requalification fiscale, notamment en ce qui concerne les dividendes excessifs pour les assimilés-salariés.

La meilleure stratégie est donc une approche flexible, intégrant une optimisation fiscale, une épargne personnelle structurée et une prudence face aux évolutions réglementaires.

Ne pas croire au système de retraite ne signifie pas ne pas préparer son avenir !

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