Vous êtes à la retraite ou le serez bientôt et vous envisagez d’entreprendre simultanément ?
Quelle est la meilleure forme juridique et le meilleur statut social pour concilier au mieux pension de retraite et revenus d’activité professionnelle ?
Le cumul emploi-retraite est une excellente opportunité pour continuer à exercer tout en bénéficiant de votre pension de retraite. Cependant, ce choix nécessite une réflexion approfondie sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux pour maximiser vos revenus et minimiser vos charges.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales stratégies de rémunération adaptées à votre situation afin de concilier au mieux votre pension de retraite et vos revenus d’activité professionnelle.
Êtes-vous en cumul emploi retraite plafonné ou déplafonné ?
Le cumul emploi-retraite peut être plafonné ou déplafonné, selon votre situation :
- Plafonné : Vos revenus professionnels cumulés à votre pension ne doivent pas dépasser un certain seuil (souvent égal au dernier salaire perçu ou à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale). Cette option s’applique si vous n’avez pas liquidé toutes vos pensions de retraite ou si vous reprenez une activité chez votre ancien employeur.
- Déplafonné : On parle également de cumul emploi retraite intégral. Si vous remplissez certaines conditions (avoir liquidé toutes vos pensions à taux plein, entre autres), vous pouvez cumuler intégralement vos revenus sans restriction.
Il est essentiel de déterminer votre situation afin d’éviter un éventuel écrêtement de votre pension de retraite.
La stratégie de rémunération qui devra être construite dépendra en très grande partie de ce critère.
Quel niveau de chiffre d’affaires prévoyez-vous de réaliser et quelles seront vos charges annuelles ?
Avant de choisir une structure ou un statut, il est crucial d’estimer votre chiffre d’affaires et vos charges professionnelles. Ces éléments influent sur le choix du régime fiscal et social le plus avantageux pour vous. Par exemple :
- Charges modestes et revenus prévisibles faibles à moyens : La micro-entreprise peut être idéale grâce à ses formalités simplifiées et à un régime fiscal avantageux.
- Charges élevées ou projets de forte croissance : Un statut comme l’EURL ou la SASU pourrait s’avérer plus adapté, offrant une meilleure capacité de déduction des charges et un cadre juridique plus structurant.
Prenez en compte vos objectifs financiers et le type d’activité exercée pour faire un choix éclairé.
Quelles sont les principales options qui s’offrent à vous ?
- Micro-entreprise
Ce régime simplifié séduit par ses plafonds élevés et sa gestion administrative allégée :- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, restauration ou hébergement.
- 77 700 € pour les prestations de services (BIC ou BNC).
Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires déclaré, ce qui peut être avantageux pour une activité secondaire.
- EURL (à l’impôt sur les sociétés)
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée permet une gestion flexible des rémunérations et des dividendes, avec des charges sociales calculées sur les revenus professionnels. Elle est intéressante si vous prévoyez des bénéfices conséquents et souhaitez optimiser vos cotisations.
- SASU (à l’impôt sur les sociétés)
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à l’impôt sur les sociétés offre une grande souplesse pour répartir vos revenus entre salaire et dividendes.
- SASU (à l’impôt sur le revenu)
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à l’impôt sur le revenu, solution peu connue mais qui peut potentiellement répondre aux attentes d’un cumul emploi retraite. Une durée limitée à 5 ans, la déductibilité possible de ses charges et une exonération de cotisations sociales sont parfaitement conciliables avec une pension de retraite.
Est-ce que les cotisations sociales que vous allez payer vont vous générer de nouveaux droits à la retraite ?
Depuis la réforme de 2015, les retraités qui reprennent une activité salariée ou assimilée (président(e) de SASU par exemple) continuent de cotiser pour la retraite, mais ces cotisations ne leur ouvrent plus de nouveaux droits.
Exception : Si vous n’avez pas liquidé toutes vos pensions (exemple : une retraite complémentaire non demandée), vous pourriez accumuler des droits sur la partie non encore liquidée.
En revanche, depuis le 1er janvier 2025, les cotisations versées après la liquidation de la retraite permettent d’acquérir de nouveaux points pour la retraite complémentaire des artisans et commerçant (travailleurs non-salariés, gérant(e)s d’EURL ou en exerçant en entreprise individuelle). Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Attention, ces cotisations n’ouvrent toutefois pas de nouveaux droits pour la retraite de base.
Assurez-vous de bien comprendre les implications de ces cotisations pour évaluer leur intérêt dans votre situation.
Certains régimes (exemple : ex-indépendants, professions libérales) ont des règles particulières. Il est donc recommandé de vérifier auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la caisse de retraite complémentaire concernée.
Quelle la meilleure répartition rémunération dividende dans le cadre d’un cumul emploi retraite ?
Vous l’aurez compris, si vous faites le choix d’une SASU à l’impôt sur les sociétés, la rémunération ne présentera que très peu d’intérêts.
Votre statut d’assimilé salarié va entrainer d’importantes cotisations sociales qui ne vous génèreront pas de droits supplémentaires à la retraite.
Il est malgré tout recommandé de conserver une rémunération minimale pour justifier de votre fonction opérationnelle dans la structure.
Le reste pourra faire l’objet de distributions de dividendes qui seront très probablement moins onéreuses que du revenu sous forme de salaires.
Dans le cadre ou vous seriez en cumul emploi retraite plafonné, le schéma SASU à l’impôt sur les sociétés et dividendes pourrait avoir du sens.
En effet, les dividendes, étant considérés comme des revenus du patrimoine et non des revenus d’activité professionnelle, ne seraient pas soumis à la limite du cumul emploi retraite plafonné.
Si vous faites le choix d’une EURL, sachant que les dividendes sont généralement soumis à cotisations sociales au même titre que la rémunération, il est recommandé de privilégier un schéma 100 % rémunération.
Et, comme évoqué précédemment, les cotisations liées à la retraite complémentaires, vous généreront des droits supplémentaires si vous êtes artisans ou commerçant.
Cette solution peut être pertinente dans le cadre d’un cumul emploi retraite déplafonné ou intégral.
Enfin, en micro-entreprise les distributions de dividendes n’étant pas possibles, le sujet n’a pas lieu d’être.
Vous l’aurez compris il n’existe pas de schéma pré fait. Le choix du statut social, de l’option fiscal et de l’arbitrage déprendra de votre situation et de vos objectifs.
Le premier critère sera de savoir si vous bénéficiez d’un cumul emploi retraite plafonné ou déplafonné.
Si vous avez peu de charges et que le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux plafonds, alors la micro-entreprise peut être une bonne solution.
Si vous avez des charges plus importantes, la SASU à l’impôt sur le revenu peut être une option intéressante.
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