Le CESU qu’est-ce que c’est ?
Les Chèques Emploi Service Universel sont des titres de paiement permettant de régler des services à la personne :
- garde d’enfant et crèche
- ménage et repassage
- jardinage
- petit bricolage
- assistance à domicile
Deux possibilités existent :
- paiement à titre personnel, dans cette hypothèse, vous profitez d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes réglées.
- financement par la société via des CESU préfinancés
Comment mettre en place les CESU préfinancés ?
La société passe par un émetteur spécialisé :
Ces plateformes facturent généralement :
- des frais fixes (environ 30 € HT par an)
- une commission de 1 à 4 % HT par commande
La société, le dirigeant et éventuellement le salarié doivent être référencés sur la plateforme.
Les avantages des CESU préfinancés ?
Les CESU préfinancés présentent trois avantages dans leur traitement fiscal et social.
– Une charge déductible pour la société
Les montants financés sont déductibles du résultat imposable.
– Une exonération de cotisations sociales
Les CESU sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 2 591 € par an et par bénéficiaire.
Contrairement à d’autres dispositifs, comme les Chèques Vacances, il n’y a pas non plus de CSG-CRDS.
– Un crédit d’impôt pour la société
La société bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Mais ce point est soumis à une condition déterminante : avoir au moins un salarié dans la société.
Sans salarié, la société ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt de 25 %.
L’intérêt du dispositif devient alors nettement plus limité.
Point important :
un président de SAS ou de SASU ne compte pas comme salarié pour l’appréciation de cette condition.
En revanche, la présence d’un salarié, y compris le conjoint ou la conjointe, permet de sécuriser le dispositif et d’accéder au crédit d’impôt.
Dans la pratique, un conjoint salarié rend le mécanisme particulièrement pertinent, à condition que l’emploi soit réel.
L’administration reste attentive aux situations d’emploi fictif.
Un contrat de travail doit correspondre à un travail effectif, avec rémunération cohérente et missions identifiables.
Attention à ne pas cumuler les avantages fiscaux
Lorsque la dépense est financée par la société via les CESU, le dirigeant ne peut pas bénéficier en parallèle du crédit d’impôt de 50 % à titre personnel.
Le choix doit donc être fait entre :
- Avantage société (déductibilité + crédit d’impôt IS)
- Avantage personnel (crédit d’impôt IR)
CESU financés par la société ou à titre personnel : quelle différence ?
L’arbitrage dépend essentiellement de la présence d’un salarié.
En présence d’au moins un salarié
Le cumul rend les CESU préfinancés généralement plus intéressants que le paiement personnel :
- Déductibilité
- Exonération sociale
- Crédit d’impôt de 25 %
Sans salarié
L’absence de crédit d’impôt société et les contraintes de plateforme (frais, gestion administrative) réduisent fortement l’intérêt.
Dans cette configuration, le paiement personnel avec crédit d’impôt de 50 % est souvent plus simple et plus efficace.
Exemple concret
Voici un exemple concret pour un gérant d’EURL :
- Il est dans une tranche d’impôt sur le revenu de 30 %
- Le taux de ses cotisations sociales est de 45 %
Nous avons comparé, pour un même coût entreprise de 2 591 €, si les CESU préfinancés par la société étaient plus intéressants que la perception d’une rémunération et le financement de CESU à titre personnel.
Dans le cadre des CESU préfinancés par la société :
- Les CESU ne supportent pas de cotisations sociales
- La société déduit la charge
- Elle bénéficie du crédit d’impôt de 25 % en présence d’un salarié
Dans le cadre des CESU financés à titre personnel :
Le dirigeant bénéficie du crédit d’impôt de 50 % de 1 305 €
- Il se verse une rémunération de 1 787 €
- Cette rémunération génère des cotisations sociales de 804 €
- Il s’acquitte de l’impôt sur le revenu sur la rémunération perçue
- Il emploi ensuite un salarié avec le budget restant (1 305 €)
Dans cet exemple, pour un coût entreprise identique, en optant pour les CESU préfinancés, le dirigeant dispose d’un budget disponible à dépenser supérieur de 634 € par an.
Point de vigilance
Le crédit d’impôt société n’est pas automatique.
Il doit être correctement déclaré par le cabinet comptable.
En pratique, de nombreux dirigeants passent à côté du dispositif simplement faute de demande.
