SASU et chômage : le choix de l’option à l’IR est-il pertinent ?

SASU et chômage, imposition sur le revenu ou sur la société, un choix fiscal déterminant

Avant de parler du chômage, rappelons la différence entre les deux régimes possibles :

• SASU à l’IS (Impôt sur les Sociétés) : c’est le régime par défaut. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société. Le dirigeant est ensuite imposé personnellement uniquement sur sa rémunération et ses dividendes.
• SASU à l’IR (Impôt sur le Revenu) : les bénéfices (ou pertes) de la société sont directement intégrés dans le revenu imposable du dirigeant. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société.

Ce choix s’effectue dans les trois premiers mois du premier exercice.
Passé ce délai, la société reste à l’IS par défaut pour toute la durée de l’exercice.

Vous retrouverez dans notre guide dédié à la SASU à l’IR les modalités de demande de cette option et le modèle de courrier que vous devez adresser.

Comprendre les deux formes d’aides à la création d’entreprise pendant le chômage

Quand un dirigeant crée sa SASU en étant inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi), deux dispositifs d’aide existent : l’ARE et l’ARCE.
Leur fonctionnement est très différent, et c’est ce qui va influencer votre choix fiscal.

L’ARE : Allocation de Retour à l’Emploi

L’ARE correspond à des allocations mensuelles versées sur une période pouvant aller jusqu’à 18 ou 24 mois.
Le montant dépend de votre ancien salaire et de votre statut à France Travail.

Si vous créez une SASU tout en percevant l’ARE, France Travail continue de vous indemniser tant que vous ne vous versez pas de rémunération ou que vos revenus restent faibles.
Mais attention : si la société dégage des bénéfices et que vous avez opté pour l’IR, ces bénéfices sont considérés comme vos revenus personnels.
Ils peuvent alors réduire le montant de vos allocations.

En clair, SASU à l’IR + ARE = risque de baisse d’allocations si vous dégagez un résultat positif.

L’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

L’ARCE consiste en un versement en capital de 60 % de vos droits restants à l’ARE, versé en deux fois :

• 50 % à la création de la société,
• 50 % six mois plus tard, si l’activité existe toujours.

Puis, une fois ce capital versé, vous n’êtes plus inscrit à France Travail.
Par conséquent, vos allocations ne sont plus recalculées, et le régime fiscal choisi (IR ou IS) n’a aucune incidence sur le versement du capital.

Dans ce cas, le choix IR/IS n’a pas d’impact sur vos aides chômage.

SASU à l’IR et chômage : les deux scénarios possibles

Scénario 1 : vous percevez l’ARCE

Dans ce cas, aucun risque de remise en cause de vos aides.
Vous avez touché votre capital, vous n’êtes plus indemnisé mensuellement, et France Travail ne vérifie plus votre situation.
Ici, la SASU à l’IR ou à l’IS ne change rien.
Et par conséquent, vous pouvez opter pour le régime fiscal qui optimise le mieux votre impôt global.

Scénario 2 : vous percevez l’ARE

Dans ce cas, la vigilance est essentielle.

• Si vous anticipez des bénéfices, alors, ces bénéfices seront intégrés à votre revenu imposable.
  On recalculera votre allocation chômage à la baisse.
  La SASU à l’IR devient alors peu intéressante.
• Si vous anticipez des pertes, alors, ces pertes viendront réduire votre impôt sur le revenu global.
  Dans ce cas, la SASU à l’IR peut être avantageuse en phase de lancement.

Le raisonnement est donc simple :

• Résultat positif = baisse d’allocations.
• Résultat négatif = réduction d’impôt.

Le vrai sujet : le traitement social du résultat

Même si beaucoup de créateurs se focalisent sur le cumul avec le chômage, le vrai enjeu de la SASU à l’IR porte sur le traitement social du résultat.

En SASU à l’IR :

• Le président reste assimilé salarié.
• Le résultat n’est pas soumis à cotisations sociales si le président ne se verse pas de rémunération, mais il reste imposable à l’impôt sur le revenu.

Cependant, un flou persiste sur le traitement social de ce résultat :

• Doit-on appliquer les prélèvements sociaux ?
• Doit-on appliquer un taux forfaitaire de CSG CRDS ?
• Ne doit-il pas être soumis qu’à l’impôt sur le revenu ?

C’est sur ces points que se joue la vraie optimisation.

Nous les détaillons précisément dans le guide dédié à la SASU à l’IR.
Vous y retrouverez les textes de lois qui font débats et les interprétations des conseils qui accompagnent des dirigeants de SASU à l’IR.

Choisir entre SASU à l’IR et IS pendant le chômage

Voici un résumé synthétique pour orienter votre choix :

Situation du dirigeant	Régime recommandé	Pourquoi
Vous percevez l’ARCE	Indifférent (IR ou IS)	Pas d’impact sur vos aides.
Vous percevez l’ARE et prévoyez des bénéfices	IS	Évite une réduction de vos allocations.
Vous percevez l’ARE et prévoyez des pertes	IR	Permet de réduire votre impôt personnel.

Attention, ce choix se fait dans les 3 premiers mois du premier exercice.

En pratique : que faire avant de choisir ?

Avant toute chose, avant d’opter pour la SASU à l’IR pendant le chômage :

1. Formez-vous sur cette option si particulière qui fait débat.
   Renseignez-vous sur les différentes interprétations et sur les solutions possibles pour limiter le risque de redressement par l’administration
2. Évaluez vos prévisions de résultat.
   Si votre activité démarre lentement, l’IR peut être intéressant.
   En revanche, si vous prévoyez des bénéfices rapides, restez à l’IS.
3. Consultez un spécialiste de la rémunération du dirigeant.
   En effet, une simulation globale (IR/IS + chômage + impôt personnel) est indispensable pour éviter les mauvaises surprises.