Redevance de marque : un revenu supplémentaire potentiel pour les dirigeants
Qu’est-ce qu’une redevance de marque ? Il s’agit de la somme qu’une entreprise verse au propriétaire d’une marque pour pouvoir exploiter cette marque dans son activité commerciale. Concrètement : Ce revenu n’est pas un salaire.Il n’entre donc pas dans l’assiette des cotisations sociales du dirigeant. Selon la situation, il sera assujeti à l’impôt sur le […]
