Définition de management fees
Les « management fees » ou frais de gestion en français, existent seulement dans le contexte d’une holding. Ils désignent une somme que paie une filiale à sa société mère pour les services dont elle a bénéficié. Il s’agit donc d’un mécanisme permettant à une entreprise mère de facturer des prestations à sa filiale, en échange de paiements.
La holding est une entreprise pouvant revêtir plusieurs formes : SASU, EURL, SARL, SAS, SC etc. Notez tout de même que cela ne fonctionne pas dans le cas de la micro-entreprise et de l’entreprise individuelle.
Pour un dirigeant il peut être avantageux d’avoir recours aux managements fees, mais cela n’est pas sans risques, tout l’enjeux est de pouvoir trouver le bon équilibre.
Comment fonctionnent les managements fees ?
Dans un premier temps, le dirigeant doit passer par la case : créer une holding. Vous ne savez pas à partir de quand créer votre holding ? Consultez notre article dédié à ce sujet ici !
Il existe deux méthodes pour rémunérer une holding en utilisant ses filiales.
Le mécanisme des factures (management fees)
La première méthode consiste à émettre des factures de votre holding à votre société d’exploitation pour des prestations de services. Autrement dit de l’entreprise mère à la filiale.
Dans ce cas de figure, la convention de management fees doit être existante. Signée entre la filiale et la holding, elle permet d’encadrer les services qui seront fournis. Exemple : services marketing, services administratifs, services juridiques, services comptables…
Attention : vous ne pouvez pas émettre de facture en indiquant « management fees ». Il est impératif d’indiquer la nature des prestations de manière précise et détaillée. Ces factures sont des éléments pris en compte en cas de contrôle. De plus, en fonction des services, les montants doivent être alignés avec les prix du marché.
Le mécanisme des remontées de dividendes
A partir du moment où vous disposez du régime mère fille, que votre holding détient donc au moins 5 % du capital de votre société d’exploitation, alors vous pouvez profiter de ce mécanisme.
Vous pourrez faire remonter des dividendes de votre société d’exploitation dans votre holding avec un très faible frottement fiscal. En effet seuls 5 % des dividendes, ou aussi appelés produits de participation, seront réintégrés fiscalement sur le bénéfice de votre holding. Ces dividendes peuvent être utilisés pour :
- Réinvestir les sommes dans les filiales pour les développer
- Distribuer des salaires
- Rembourser les dettes de la holding
- Couvrir les frais de la holding
Quels sont les avantages du management fees ?
Payer le dirigeant
Est-il possible que les managements fees rémunèrent le dirigeant ?
Oui, sous réserve de quelques spécificités. Pour le salaire du dirigeant, il est plus efficace d’émettre le paiement depuis la holding, plutôt que de répartir le coût de ce dirigeant entre les différentes sociétés. Pour cela, il faut impérativement que la holding soit reconnue comme dirigeante des filiales.
Le choix du statut juridique de la holding à son importance. Dans certains cas, le dirigeant peut avoir le statut de travailleur non salarié (TNS). Ces cotisations sociales peuvent donc être plus basses que dans les entreprises filles (exemple SAS). Cela permet au dirigeant, selon son statut, de demeurer gérant des entreprises, de payer moins de cotisations sociales et ainsi d’investir autrement ce budget.
Rendre la holding animatrice
Le terme « holding animatrice » (terme français) issu du Code général des impôts, définit une holding qui dépasse le simple cadre de la gestion des fonds en jouant un rôle actif dans la définition de la politique économique du groupe et de ses filiales.
Grâce à ce mécanisme, elle peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur. Cependant, la holding animatrice doit être en mesure de prouver son activité via : des mails, des réunions, des procès-verbaux, des rapports d’activité etc.
Faire un montage holding / SCI (Société Civile Immobilière)
Ce montage peut s’avérer extrêmement avantageux. En centralisant l’impôt sur les sociétés au niveau de la holding, les résultats sont combinés (dettes et actifs).
Exemple : si vous possédez 2 SAS avec un résultat positif et une SCI avec un résultat négatif, une fois les résultats cumulés, la dette de la SCI peut réduire considérablement votre résultat, voire dans certains cas l’amener à 0 €.
Avec cette intégration fiscale et un résultat à 0 €, la holding ne paie pas d’impôt sur les sociétés.
Il est aussi possible de mettre en place une convention de trésorerie permettant à une SCI de financer ses travaux. Il suffit d’emprunter à la holding ; qui elle, empreinte à une filiale. En utilisant ce système, la trésorerie circule dans le groupe.
Transmettre sa holding dans le cadre de la famille
Dans le cas de la holding active, il est tout à fait possible de transmettre sa holding à ses enfants, notamment dans le cas d’un départ à la retraite. Ce levier permet de céder aux enfants la direction de la société mère.
Les risques liés aux fees management
Les risques liés aux managements fees sont nombreux. Faites le choix de l’accompagnement pour ne pas mettre en péril vos entreprises dans l’élaboration de vos montages financiers.
En cas de contrôle fiscal, la holding doit être en mesure de prouver les services rendus aux filiales et la pertinence de sa convention de management fees. Les factures doivent d’ailleurs être alignées sur les prix du marché. En cas d’abus et si un flou juridique est présent, cela amène à des pénalités fiscales. Exemple : les managements fees peuvent être réintégrés aux bases de calcul de l’impôt sur les sociétés.
En cas de montage holding / filiale, la responsabilité du dirigeant est engagée. Ainsi dans certains cas de non-respect des lois, le dirigeant peut être condamné pour abus de bien social, c’est-à-dire à 375 000 € d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
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